Diagnostic gaz avant vente
Un diagnostic immobilier de gaz est une évaluation de l'état des installations fixes intérieures de gaz d'un logement ou d'un bâtiment. Il vise à vérifier la conformité et la sécurité de ces installations. Ce diagnostic est obligatoire pour une vente et pour une location.
Voici les principales étapes d'un diagnostic immobilier de gaz :
Inspection des installations : Un professionnel certifié se rend sur place pour examiner l'ensemble des composants du système de gaz, y compris les canalisations et les raccordements.
Vérification des dispositifs de sécurité : Le diagnostiqueur s'assure du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité tels que les aérations et les systèmes de ventilation. Il vérifie également la présence de grilles d'aération, essentielles pour une bonne circulation de l'air.
Mesure des taux de monoxyde de carbone (CO) : Dans certains cas, le diagnostiqueur peut être amené à mesurer les taux de monoxyde de carbone dans l'air ambiant, un gaz potentiellement dangereux émis lors de la combustion du gaz.
Relevé des anomalies et recommandations : Si des anomalies sont détectées, le diagnostiqueur les relève dans un rapport détaillé. Il peut également formuler des recommandations pour remédier à ces problèmes et améliorer la sécurité des installations.
Rédaction du rapport : À l'issue de l'inspection, le diagnostiqueur rédige un rapport qui résume les constatations et les éventuelles recommandations. Ce rapport est remis au propriétaire du bien, et il doit être fourni lors de la vente du logement.
Le diagnostic doit respecter la norme NFP - 45 500.
En France, ce diagnostic est obligatoire pour les installations fixes de gaz datant de plus de 15 ans.
Diagnostic Gaz lors d'une vente
C'est le vendeur qui a l'obligation de réaliser le diagnostic gaz avant la vente de la maison.
Le rapport de diagnostic gaz pour une vente indique si l'installation de gaz est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Si des anomalies sont détectées, elles doivent être corrigées par le vendeur.
La validité du diagnostic gaz pour une vente est également de 3 ans. Si le bien n'est pas vendu pendant cette période, un nouveau diagnostic devra être réalisé.
Diagnostic Gaz lors d'une location
C'est le propriétaire qui est responsable de la réalisation du diagnostic gaz avant de louer le logement.
Le rapport de diagnostic gaz pour une location indique si l'installation est conforme ou non aux normes de sécurité en vigueur. Il mentionne également les éventuelles anomalies relevées.
La validité du diagnostic gaz pour une location est de 6 ans. Si le logement est remis en location à un nouveau locataire pendant cette période, le même diagnostic peut être présenté.